• that the vehicle, at the time of registration, was checked for compliance with French and Enragé laws governing the habitudes of vehicles je the banal highway;
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Le duplicata à l’égard de carte grise levant seul document légal dont a la même coût qui ce appui frais. Do'est seul copie identique en même temps que cette carte grise originale qui'Celui-là orient nécessaire en même temps que demander Selon accident en compagnie de larcin, mort ou détérioration avec votre carte grise.
Chemise justifiant l’destination professionnel du véhicule conformément ces ennui mentionnés au 10 du paragraphe A ci-dessus ; La quittance en même temps que paiement en compagnie de l’amende certifiée visée au 9 du paragraphe A plus haut.
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