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Neither is the CG année certain proof of vehicle ownership, even though it gives the vehicle’s owner and their address. Other bodies, notably trésor providers, may have a legal claim nous the vehicle.
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la carte grise au nom du vendeur ou photocopie à l’égard de l'attestation avec restitution avec cette carte grise Supposé que cela véhicule est jadis immatriculé dans bizarre série diplomatique ou assimilée ;
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