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Appui justifiant l’maniement professionnel du véhicule postérieur les imprévu mentionnés au 10 du paragraphe A ci-dessus ; La quittance à l’égard de paiement avec l’amende certifiée visée au 9 du paragraphe A ci-dessus.
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L’doyen propriétaire doit impérativement déclarer la cession du véhicule Chez ligne dans ces 15 jours suivant la débit après cette remise vrais carton au nouveau propriétaire.
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Information à l’égard de retrait du certificat d'immatriculation (délivré en la Gendarmerie ou bien cette gendarmerie) ou l'attestation à l’égard de remise du certificat
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